Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées sur le site alice-gerfault.com, exploité par Alice Gerfault, entrepreneur individuel, 8 rue Marion Cahour, 44800 Saint-Herblain, France — SIRET 752 216 580 00031.
1. Produits proposés
Le site propose deux types de produits :
- Produits numériques : patrons de tricot au format PDF, téléchargeables après achat.
- Produits physiques : accessoires de tricot (notamment anneaux marqueurs).
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
2. Commande et paiement
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Une fois le paiement validé, la commande est considérée comme définitive.
3. Produits numériques – Patrons PDF
3.1 Accès aux fichiers
Les patrons numériques sont accessibles immédiatement après l’achat :
- via la page de confirmation de commande,
- et via un email contenant le lien de téléchargement.
Il appartient au client de vérifier la compatibilité de son matériel et de ses logiciels avec le format PDF avant l’achat.
3.2 Absence de droit de rétractation
Les produits numériques étant fournis sous forme de fichiers téléchargeables, ils ne peuvent être ni échangés ni remboursés une fois le téléchargement effectué.
Toute erreur de choix (modèle, taille, version, langue) lors de la commande ne pourra donner lieu à un remboursement.
4. Produits physiques
4.1 Livraison
Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans les délais précisés sur le site.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
4.2 Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation concernant les produits physiques.
Les produits doivent être retournés :
- en parfait état,
- non utilisés,
- dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
4.3 Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
4.4 Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, la vendeuse reste tenue de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues à l’article L. 217-12 du Code de la consommation. Pendant les vingt-quatre mois qui suivent la délivrance, il n’a pas à prouver que le défaut existait déjà.
Au titre de la garantie contre les vices cachés, le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et peut choisir entre l’annulation de la vente et une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.
Toute demande au titre de ces garanties est à adresser à :
📧 contact@alice-gerfault.com
5. Utilisation des patrons
Les patrons numériques vendus sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou exploitation commerciale du patron ou de son contenu, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Responsabilité
Les patrons sont fournis avec des instructions détaillées et pédagogiques.
Il appartient au client de s’assurer que le modèle correspond à son niveau et à son matériel.
La responsabilité de la créatrice ne saurait être engagée en cas d’erreur de réalisation, de mauvaise interprétation des instructions ou de choix inadapté de fil ou de matériel.
Concernant les produits physiques, la responsabilité de la vendeuse ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme des accessoires.
7. Support et contact
Pour toute question concernant une commande, un produit ou un fichier, le client peut contacter le support à l’adresse suivante :
📧 contact@alice-gerfault.com
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
9. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
